Article 1

Le Collège de Valleyfield organise les concours de bandes dessinées CégepBD et SecondaireBD qui se terminent le 15 juin 2007.

Article 2

Ce concours est ouvert à tous. La date limite d’inscription est le vendredi 23 février 2007.

Article 3

Seuls les étudiants réguliers plein temps inscrits à une institution collégiale et secondaire du Québec sont éligibles au grand prix de 500$.

Seuls les étudiants de secondaire III, IV ou V inscrits dans une école secondaire du Québec sont éligibles au grand prix de 200$.

Article 4

La publicité de ce concours se fait par voie d’affichage, de distribution du magazine CégepBD dans les institutions collégiales et secondaires du Québec et par le réseau Internet.

Article 5

Les participants déposent leur oeuvre au répondant local du concours.

POUR LES CÉGEPS

Les oeuvres des participants sont déposées au service d’animation.

POUR LES ÉCOLES SECONDAIRES

Les oeuvres sont déposées soit au service d’animation, soit au professeur d’Arts plastiques.

Seuls les répondants locaux peuvent faire parvenir l’oeuvre aux concours, CégepBD ou SecondaireBD.

Les répondants locaux ont la responsabilité de vérifier la qualité de la langue écrite.

Article 6

Un même participant peut envoyer plusieurs projets.

Article 7

Le Collège de Valleyfield décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des documents qui lui sont envoyés.

Article 8

Tous les participants au concours s’engagent à utiliser pour leurs créations des images libres de tous droits, et/ou de leur propre conception originale.

Le Collège de Valleyfield décline toute responsabilité dans le cas où une image avec des droits réservés serait utilisée par les participants.

En cas de contestation avec les éventuels auteurs originaux, seule la responsabilité du participant sera engagée.

Article 9

Les créations originales restent la propriété de leur créateur et sont protégées comme telles par les lois sur la création et la propriété intellectuelle en vigueur au Québec.

Article 10

Les participants dont les planches sont jugées suffisamment intéressantes, incluant le gagnant du concours, verront leur oeuvre publiée dans le magazine électronique de bandes  dessinées des réseaux collégial et secondaire.

Article 11

Le Collège de Valleyfield se réserve le droit d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles l’œuvre, le nom et l’image des participants.

Si un participant s’oppose à l’utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles, il doit le faire savoir par lettre recommandée, avec accusé de réception, à l’adresse suivante:

Concours Cégep BD

Collège de Valleyfield

169,  rue Champlain

Salaberry-de-Valleyfield

(Québec) J6T 1X6

Article 12

La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes ou additifs. Le règlement est également disponible sur le site Internet de CégepBD:

www.cegepbd.colval.net

Tout litige et toute contestation pour l’application du présent règlement seront soumis à l’appréciation des organisateurs du concours.

Toutes publications sous le vocable de CégepBD sont considérées comme étant à des fins publicitaires ou promotionnels.

Article 13

Toute institution collégiale éligible participante doit acquitter des frais d’inscription fixés à 125$.

L’inscription donne droit à deux participations au 48hBD! ou au Mentor@t à distance.

Article 14

Toute école secondaire éligible participante doit acquitter des frais d’inscription fixés à 75 $.

L’inscription donne droit à une participation au 48hBD! ou au Mentor@t à distance.

Article 15

Toute inscription individuelle d’un étudiant doit être validée par le service d’animation.

Article 16

Un étudiant dont l’inscription a été validée par le service d’animation peut soumettre son œuvre, par l’entremise de son institution, au concours CégepBD et SecondaireBD.

Article 17

Des frais de 50$ sont chargés à toute institution participante pour toute inscription supplémentaire au Mentor@t à distance ou au 48hBD!.

Article 18

L’oeuvre gagnante est déterminée par le formateur du concours et l’animateur culturel du Collège de Valleyfield durant le mois de novembre de l’année du concours.

Article 19

Les oeuvres des gagnants, des finalistes et plusieurs mentions sont publiées dans le magazine CégepBD, ainsi que sur le site CégepBD durant le mois de décembre de l’année du concours.

Article 20

Toute oeuvre doit être soumise au service d’animation pour fins de vérification de la qualité de la langue.

Article 21

Tout participant doit avoir une adresse courriel valide.

Article 23

Pour fins d'identification, l’école participante, lors de l'envoi électronique de l’oeuvre, doit joindre toutes les coordonnées inscrites sur le formulaire (nom, adresse, ville, code postal, téléphone, cégep, numéro d'admission d'étudiant) que l’institution a fait parvenir lors de l’inscription du participant.

Article 24

Tout Cégep participant doit obligatoirement être membre du RIASQ.